Pour tout projet de mariage ou de PACS, vous devez impérativement vous rendre à la mairie pour retirer un dossier. Ce dossier sera ensuite à remettre en mairie, accompagné des pièces jointes demandées.

Liste des pièces à fournir pour votre dossier de demande de mariage :

Pour les futurs époux :

  • La copie intégrale de l’acte de naissance de chacun des partenaires (à demander à votre mairie de naissance)  datant de moins de 3 mois
  • Les attestions sur l'honneur des futurs époux
  • Le certificat notarial si un contrat de mariage est conclu
  • Le livret de famille
  • La copie des cartes d'identité
  • Un justificatif de domicile ou de résidence (facture d'eau, électricité ou gaz, avis d'imposition, justificatif de taxe d'habitation...)
  • Si un futur époux est étranger, il doit fournir des documents spécifiques à sa nationalité. Vous pouvez vous renseigner à la mairie et au consulat.
  • Si un des deux futurs époux est divorcé ou veuf, des pièces supplémentaires sont demandées, par exemple la décision de divorce, l'acte de décès ou l'acte de naissance du conjoint décédé.
  • Si l'un des futurs époux est sous tutelle ou curatelle, il doit, avant le mariage, informer la personne chargée de la mesure de protection. Vous devez fournir un justificatif de cette information.

Pour les témoins :

  • La copie des cartes d'identité

Liste des pièces à fournir pour votre dossier de demande de PACS :

  • La convention (contrat) de PACS que vous avez rédigée et signée en un ou deux exemplaires originaux,
  • Une attestation sur l’honneur de domicile commun dans la commune où vous faites la déclaration conjointe de PACS.
  • Une attestation sur l’honneur d’absence de lien de parenté ou d’alliance.
  • La copie intégrale de l’acte de naissance de chacun des partenaires (à demander à votre mairie de naissance).
  • La preuve de l’identité de chacun des déclarants : photocopie recto-verso de la carte nationale d’identité, du passeport, du titre de séjour ou de la carte de résident.
  • Si vous êtes divorcé(e) ou veuf(ve), vous devez fournir le livret de famille de l’union dissoute (photocopie) ou à défaut, la copie intégrale, soit de l’acte de mariage dissous par le divorce, soit de l’acte de naissance du conjoint décédé.
  • Si un futur époux est étranger, il doit fournir des documents spécifiques à sa nationalité. Vous pouvez vous renseigner à la mairie et au consulat.