Les procès-verbaux
Les délibérations
Les arrêtés
mai2023 :
Publié le 11 mai 2023

2023-053 - Autorisation d'installer une benne

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avril2023 :
Publié le 14 avril 2023

Décret n°2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs

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mars2023 :
Publié le 02 mars 2023

10/2023 - Arrêté portant mise en demeure de quitter les lieux à l'égard des gens du voyage implantés illicitement sur le site Amazon

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février2023 :
Publié le 20 février 2023

2023-023 - Interdiction de stationnement Gens du voyage

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Publié le 14 février 2023

2023-022 - Autorisation d’installer d’une benne

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Publié le 08 février 2023

2023-019 - Restriction de circulation - Campagne de mesures géophysiques

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janvier2023 :
Publié le 27 janvier 2023

2023-004 - Restriction de circulation / ralentisseur rue Fontaine-EJL

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Publié le 27 janvier 2023

2023-003 - Mario MASSON occupation temporaire du Domaine Public

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Publié le 27 janvier 2023

2023-002 - Xavier KEHL occupation temporaire du Domaine Public

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Publié le 13 janvier 2023

2023-001 - Réglementation éclairage public

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décembre2022 :
Publié le 13 janvier 2023

2022-142 - Claer Channel restriction de circulation rue mairie Curie

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Publié le 13 janvier 2023

2022-141 - SADE TELECOM restriction circulation rue Marichez n°710

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Publié le 19 décembre 2022

2022-136 - Démarchage à domicile

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Publié le 19 décembre 2022

2022-132 - Autorisation de stationner le 9 décembre 2022, 6 rue de l'Abbaye

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novembre2022 :
Publié le 19 décembre 2022

2022-129 - Restriction temporaire de la circulation, rue du Marais le 1er décembre 2022

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Publié le 19 décembre 2022

2022-127 - Restriction temporaire de la circulation rue Marichez du 15/11/2022 au 16/12/2022

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Publié le 19 décembre 2022

2022-123 - Autorisation de Stationnement et de Circulation des véhicules nécessaires à l’entretien ou à l’inspection des réseaux d’assainissement du 01/01/2023 au 31/12/2023

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octobre2022 :
Publié le 19 décembre 2022

2022-120 - Restriction de circulation au 710 rue Théodore Marichez du 15/11/2022 au 15/12/2022

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Publié le 19 décembre 2022

2022-104 - Interdiction temporaire de stationner Rue de la Fontaine le 17/10/2022

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Publié le 19 décembre 2022

2022-105 - Restriction de circulation au 56 rue Théodore Marichez du 06/10/2022 au 17/10/2022

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Publié le 19 décembre 2022

2022-102 - Occupation temporaire du Domaine Public, Permission de stationnement – Entreprise TO BEEF OR NOT TO BEEF, Emplacement : Parking de la Place de l’Europe

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septembre2022 :
Publié le 19 décembre 2022

2022-100 - Restriction de circulation au 40, rue jean Jaurès le 10 octobre 2022

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Publié le 19 décembre 2022

2022-99 - Autorisation de stationner le 29 septembre 2022 au 100, rue de la Fontaine

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Publié le 19 décembre 2022

2022-97 - Restriction temporaire de la circulation Rue des Chardonnerets – RD 520 du 12/09/2022 au 12/12/2022 inclus

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